Codes, lois et règlements

  1. {  Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (1)  }
  2. {  Décret du 13 janvier 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mollard (Claude)  }
  3. {  Arrêté du 17 février 1995 fixant les conditions techniques d'exploitation des émetteurs et récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil)  }
  4. {  Arrêté du 8 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  5. {  Décret du 13 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghaï - Mme Jeanblanc-Risler (Florence)  }
  6. {  Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances  }
  7. {  Arrêté du 30 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition énergétique)  }
  8. {  Décret no 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)  }
  9. {  Liste du 24 mars 1981 DES SITES CLASSES AU COURS DE L'ANNEE 1980  }
  10. {  Décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »  }
  11. {  Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 19 janvier 1966 MODALITES DE RETRAIT DES PIECES DE 50 CENTIMES EN ACIER INOXYDABLE  }
  13. {  Décision n° 2005-1064 du 13 décembre 2005 mettant en demeure la SAS Canal J  }
  14. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »  }
  15. {  Arrêté du 3 janvier 1966 GARANTIES D'HYGIENE, DE TECHNIQUE ET DE SECURITE DES SALLES OU LES EDUCATEURS PHYSIQUES OU SPORTIFS EXERCENT LEUR PROFESSION  }
  16. {  Arrêté du 1 septembre 1977 AUGMENTATION DU BUDGET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE  }
  17. {  Décision no 97-783 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv' de la Société nationale de programme Radio France  }
  18. {  Arrêté du 22 novembre 1971 APPLICATION DES REGIMES DE L'ADMISSION TEMPORAIRE ET DE L'ENTREPOT INDUSTRIEL A CERTAINES MARCHANDISES  }
  19. {  Arrêté du 20 avril 1995 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur.  }
  20. {  Décret n°95-243 du 6 mars 1995 modifiant le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin  }

Résultats 2161 à 2180

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