Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 26 janvier 1979 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-05-1977 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS SPECIAL D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS }
{ Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62) }
{ Arrêté du 8 novembre 1993 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS }
{ Arrêté du 4 mai 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code }
{ Décret n° 2016-409 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes }
{ Arrêté du 15 février 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires }
{ Arrêté du 27 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales portugaises conduisant au baccalauréat général, option internationale }
{ Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs }
{ Décret du 4 juin 1936 DU GOUVERNEMENT }
{ Arrêté du 19 février 2007 portant promotion (inspection du travail) }
{ Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace }
{ Décret du 4 juin 1936 DU GOUVERNEMENT }
{ Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009 }
{ Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2007 }
{ Décret du 4 juin 1936 DU GOUVERNEMENT }
{ Décret du 18 janvier 1938 DU GOUVERNEMENT }
{ Décret du 28 mars 1989 PORTANT MUTATION (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS) }
{ Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'un ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne }
{ Arrêté du 30 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre }
{ Décret n° 2018-138 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes }

Résultats 2161 à 2180

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