Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 1980 HOMOLOGATION DES DECISIONS DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1980

Arrêté du 20 novembre 1980 HOMOLOGATION DES DECISIONS DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1980