Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 48-417 du 9 mars 1948 modifiante le décret du 7 août 1927 relatif au baccalauréat de l’enseignement secondaire.  }
  2. {  Arrêté du 23 juillet 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-11-1991 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL D'ELECTROTECHNIQUE,OPTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS  }
  3. {  Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles  }
  4. {  Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (rectificatif)  }
  5. {  Arrêté du 20 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE  }
  6. {  Décret n°54-27 du 4 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 481677 DU 29 OCTOBRE 1948  }
  7. {  Arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole  }
  8. {  Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 mai 1998 relatif à l'automatisation de la fonction recrutement du personnel engagé de l'armée de terre  }
  9. {  Décret n°99-136 du 23 février 1999 modifiant le décret n° 83-178 du 10 mars 1983 relatif à la commission instituée par l'article 94 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat  }
  10. {  Arrêté du 23 septembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN CENSEUR AUPRES DE LA SOCIETE DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE  }
  11. {  Arrêté du 9 septembre 1993 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE)  }
  12. {  Décret n°99-137 du 23 février 1999 modifiant le décret n° 81-1090 du 11 décembre 1981 relatif aux bonifications d'intérêt des emprunts destinés à l'aide publique au développement  }
  13. {  Circulaire du 9 avril 1956 APPLICATION DE LA LOI 56332 DU 27-03-1956  }
  14. {  Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  15. {  Arrêté du 21 mai 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)  }
  16. {  Délibération du 28 juin 2012 portant application des règles tarifaires relatives aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité  }
  17. {  Arrêté du 9 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna  }
  18. {  Loi n°77-617 du 16 juin 1977 MODIFIANT LE QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE 175 DU CODE PENAL (DELITS DE FONCTIONNAIRES QUI S'INGERENT DANS LES AFFAIRES OU COMMERCE INCOMPATIBLES AVEC LEUR QUALITE; POUR L'ALINEA 4, MONTANT DES MARCHES QUE PEUVENT CONCLURE LES MAIRES, CONSEILLERS ET ADJOINTS DES COMMUNES DE MOINS DE 1500 HABITANTS)  }
  19. {  Décret n°99-266 du 1 avril 1999 relatif à l'obligation de réaliser des aires de stationnement et modifiant les articles R. 111-4 et R. 123-21 du code de l'urbanisme  }
  20. {  Circulaire du 7 mai 1956 A L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF DU 1 OCTOBRE 1950 POUR LES MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION GENERALE FRANCO-BELGE DU 17 JANVIER 1948 SUR LA SECURITE SOCIALE  }

Résultats 2201 à 2220

Précédent 108109110 111 (page actuelle) 112113114 Suivant