Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°74-291 du 11 avril 1974 MODIFICATION DES ART. 2 & 5 DU DECRET 73966 DU 16-10-1973 (FIXATION DES TRAITEMENTS ANNUELS)  }
  2. {  Décret n° 2010-925 du 3 août 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance de Niort et Bressuire  }
  3. {  Décision n° 2018-C-34 du 13 septembre 2018 portant extension d'agrément d'une mutuelle  }
  4. {  Décret n°74-322 du 22 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 64913 DU 03-09-1964 : PERSONNES POUVANT ETRE NOMMEES CONTROLEURS FINANCIERS  }
  5. {  Décret du 14 octobre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DAHAN (Thierry)  }
  6. {  Arrêté du 21 juillet 1949 SUPPRESSION DE LA FORMALITE DU PERMIS SPECIAL DE DEBLOCAGE POUR LES CONSERVES DE POISSONS EN PROVENANCE DES TOM  }
  7. {  Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale.  }
  8. {  Décret n°70-885 du 23 septembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 55771 DU 21-05-1955 MODIFIE,RELATIF AUX LAITS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE  }
  9. {  Arrêté du 18 avril 2012 modifiant les arrêtés du 8 mars 2012 portant délégation de signature à la Caisse des dépôts et consignations  }
  10. {  Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de pédicure-podologue, d'opticien-lunetier et d'audioprothésiste  }
  11. {  Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre  }
  12. {  Décision du 11 avril 2012 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances  }
  13. {  Assemblées internationales  }
  14. {  Arrêté du 3 août 1949 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS  }
  15. {  Arrêté du 23 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL  }
  16. {  Décret n°74-284 du 8 avril 1974 MODIFIANT L'ARTICLE 5 DU DECRET 66700 DU 14 SEPTEMBRE 1966  }
  17. {  Décret du 18 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DECHAMBRE (Benoît)  }
  18. {  Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE  }
  19. {  Arrêté du 11 juin 1951 TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950  }
  20. {  Décision n° 2018-C-35 du 13 septembre 2018 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle  }

Résultats 2201 à 2220

Précédent 108109110 111 (page actuelle) 112113114 Suivant