Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat }
{ Arrêté du 20 octobre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels }
{ Décret du 18 juin 1997 portant réintégration d'un conseiller d'Etat }
{ Arrêté du 20 octobre 2002 désignant les préfets de région en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 }
{ Décret du 17 juillet 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Mme ARCHAMBAULT (Hortense) }
{ Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 6 mai 2015 sur le différend qui oppose la société Valsophia et la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet immobilier }
{ Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques) }
{ Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale }
{ Décret du 26 septembre 2016 autorisant l'acceptation d'un legs }
{ Décret du 13 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général des finances - M. Quinet (Alain) }
{ Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine) }
{ Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées }
{ Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (rectificatif) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne }
{ Décret du 26 avril 2007 portant nomination du directeur de la Casa de Velázquez - M. Etienvre (Jean-Pierre) }
{ Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination du président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) }
{ Arrêté du 24 janvier 1989 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ }
{ Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) }

Résultats 2141 à 2160

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