Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  2. {  Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural  }
  3. {  Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées  }
  4. {  Arrêté du 2 août 1977 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES INDUSTRIELLES  }
  5. {  Arrêté du 19 avril 1982 MODIFICATION DE CERTAINS INDICES DES GROUPES DE REMUNERATION DES EMPLOIS D'EXECUTION COMMUNAUX  }
  6. {  Décret n°55-106 du 20 janvier 1955 CONDITIONS D'INTEGRATION DES CONTROLEURS GENERAUX & COMMISSAIRES DE POLICE DE LA SECURITE GENERALE DANS LA SURETE NATIONALE  }
  7. {  Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport  }
  8. {  Arrêté du 5 avril 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 16-02-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LE CADRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DES ENTREPOTS D'ALIMENTATION ET DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL  }
  9. {  Décret du 14 septembre 1972 MODIFIANT LE DECRET DU 28-09-1938 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE  }
  10. {  Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois des responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat  }
  11. {  Décret du 29 septembre 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. DRAPÉ (François)  }
  12. {  Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Arrêté du 29 juin 1992 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1997  }
  14. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture  }
  15. {  Arrêté du 22 mai 1980 DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE DANS LES PROGRAMMES DES STATIONS DE RADIO EXPERIMENTALES. (EMISSIONS PREVUES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 23-1 DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO-FRANCE,AJOUTE PAR L'ARRETE DU 02-04-1980)  }
  16. {  Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature  }
  17. {  Décret n° 2004-1009 du 24 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels  }
  18. {  Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime  }
  19. {  Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »  }
  20. {  Arrêté du 30 décembre 1982 POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS  }

Résultats 2221 à 2240

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