Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 9 décembre 1943 SERVICE DE SECOURS TECHNIQUE : ORGANISATION  }
  2. {  Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée  }
  3. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »  }
  4. {  Arrêté du 28 novembre 1967 AUTORISANT LA CAISSE CENTRALE A TENIR DES COMPTES DE DISPONIBILITES COURANTES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES  }
  5. {  Décret du 13 avril 1981 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE BLANQUETTE"  }
  6. {  Arrêté du 22 mai 1968 LIQUIDATION ET REVALORISATION DES PENSIONS D'ASSURANCES SOCIALES LIQUIDEES SOUS LE REGIME LOCAL DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE  }
  7. {  Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels  }
  8. {  Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination (administration centrale)  }
  9. {  Arrêté du 4 décembre 1967 CONDITIONS D'ADMISSION DES SUCRES ET DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES PROVENANT DU MARCHE INTERIEUR FRANCAIS DANS LES ENTREPOTS D'EXPORTATION  }
  10. {  Arrêté du 26 août 2011 portant nomination au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay  }
  11. {  Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  12. {  Arrêté du 24 novembre 1967 CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS  }
  13. {  Arrêté du 30 mars 2007 portant diminution d'une régie d'avances et de recettes  }
  14. {  Décret n°65-180 du 6 mars 1965 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL  }
  15. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 151 à 168)  }
  16. {  Commissions et organes de contrôle  }
  17. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes  }
  18. {  Arrêté du 9 avril 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE AFFECTEE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COLLABORATEURS D'ARCHITECTES POUR L'ANNEE 1980  }
  19. {  Arrêté du 23 avril 1969 EPREUVES SPORTIVES AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES  }
  20. {  Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque pour l'année 2007  }

Résultats 2001 à 2020

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