Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 98) }
{ Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur }
{ Arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris }
{ Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 5 décembre 2023 portant approbation de l'avenant 20 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP CPAGE » }
{ Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles }
{ Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité }
{ Liste du 18 août 1981 DES BANQUES INSCRITES ET DES BANQUES RADIEES:MODIFICATION APPORTEES AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE 1981 ET LISTE DES BANQUES INSCRITES AU 01-07-1981 }
{ Arrêté du 5 août 1999 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts) }
{ Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77) }
{ Arrêté du 10 juin 1998 portant promotion (inspection du travail) }
{ Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux }
{ Arrêté du 19 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Arrêté du 6 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Règlement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >> }

Résultats 2001 à 2020

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