Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 22 juillet 2022 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « Institut méditerranéen d'étude et de recherche en informatique et robotique » }
{ Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) }
{ Décision du 28 juillet 2022 modifiant la décision du 22 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) }
{ Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles }
{ Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1 }
{ Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique }
{ Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010 }
{ Arrêté du 22 décembre 1981 TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES INDUSTRIES DE L'EAU,DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE }
{ Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) }
{ Décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) }
{ Arrêté du 17 février 1984 COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) }
{ Arrêté du 30 septembre 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré » }
{ Décret n° 2022-1094 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail }
{ Décret n°59-512 du 9 avril 1959 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES SENATEURS DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA }
{ Arrêté du 30 juillet 2022 fixant le nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail }
{ Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation }
{ Arrêté du 29 juillet 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme chimie intégrative et innovation délivré à titre international par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) }
{ Décret n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (rectificatif) }
{ Arrêté du 21 juillet 2022 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2021 }

Résultats 1941 à 1960

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