Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif au Loto Foot 15 n° 71  }
  2. {  Arrêté du 23 mai 1962 HABILITATION (ET RETRAIT D'HABILITATION) D'UN ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OU SUPERIEUR A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX  }
  3. {  Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières  }
  4. {  Décret du 31 mars 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique  }
  5. {  Loi n° 85-1473 du 31 décembre 1985 autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979.  }
  6. {  Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 modifié relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de moniteur de sport et de coordonnateur sportif  }
  7. {  Décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)  }
  8. {  Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux dispositifs antibruit routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction  }
  9. {  Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Conseil national de l'habitat  }
  10. {  Arrêté du 2 janvier 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé  }
  11. {  Décision du 13 décembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)  }
  12. {  Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques  }
  13. {  Arrêté du 21 mars 1978 COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE MEDICALE (A REMPLACE LE COMITE DE L'INFORMATIQUE DE LA SANTE EN 1973)  }
  14. {  Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht  }
  15. {  Arrêté du 10 septembre 1959 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-04-1954 CONCERNANT LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF DE DEFENSE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX  }
  16. {  Arrêté du 11 septembre 1959 CHAUFFEURS DE TAXI  }
  17. {  Arrêté du 14 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires  }
  18. {  Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels  }
  19. {  Arrêté du 1 décembre 1987 relatif à l'homologation des produits visés aux points 4 et 7 de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 sur l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole  }
  20. {  Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique  }

Résultats 2041 à 2060

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