Codes, lois et règlements

  1. {  Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière  }
  2. {  Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »  }
  3. {  Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière  }
  4. {  Décret du 3 juin 1994 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs)  }
  5. {  Délibération du 22 juin 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision  }
  6. {  Décret du 5 mai 1993 portant délégation de signature  }
  7. {  Décret n°85-278 du 25 février 1985 relatif à la répartition pour 1985 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche.  }
  8. {  Décret n°72-263 du 6 avril 1972 ADJONCTION D'UN ART. 14 BIS CONCERNANT LA GUYANE FRANCAISE AU DECRET 56-836 DU 14-08-1956 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE L'ORDONNANCE DU 19-09-1945 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES : "EN CE QUI CONCERNE LA GUYANE FRANCAISE, LA DATE DU 21-08-1956 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-03-1971 DANS LES DEUX DERNIERS ALINEAS  }
  9. {  Arrêté du 16 septembre 1981 MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LE LAIT DE VACHE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 (FNDA)  }
  10. {  Arrêté du 30 septembre 1981 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE CONSULTATIVE COMPETENTE A L'EGARD DES PHARMACIENS RESIDENTS (REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION)  }
  11. {  Décret n°85-284 du 27 février 1985 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens-dentistes  }
  12. {  Tableau d'avancement au grade d'interprète de classe fonctionnelle au titre de l'année 1991  }
  13. {  Arrêté du 10 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)  }
  14. {  Arrêté du 14 septembre 1981 SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET 581291 DU 22-12-1958:  }
  15. {  Arrêté du 16 janvier 1992 relatif au budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour 1991  }
  16. {  Arrêté du 27 septembre 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France  }
  17. {  Loi n° 76-1234 du 29 décembre 1976 MODIFIANT LES REGLES DE TERRITORIALITE ET LES CONDITIONS D'IMPOSITION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER AINSI QUE DES AUTRES PERSONNES NON DOMICILIEES EN FRANCE.  }
  18. {  Arrêté du 18 juin 1992 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer  }
  19. {  Arrêté du 13 juillet 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)  }
  20. {  Avis n° 2008-0396 du 1er avril 2008 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes  }

Résultats 2041 à 2060

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