Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés }
{ Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées }
{ Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang }
{ Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvert au titre de 2010 }
{ Décision du 24 octobre 2023 relative à la classification d'aéronefs }
{ Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance }
{ Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires }
{ Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste }
{ Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations }
{ Arrêté du 1er juin 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations) }
{ Arrêté du 26 octobre 2023 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2023 }
{ Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard) }
{ Arrêté du 8 septembre 2010 relatif à la modification des références de certains accessoires des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles }
{ Décision du 20 octobre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique) }
{ Arrêté du 20 octobre 2023 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence }
{ Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités }
{ Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales }
{ Arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des garnitures de freins de rechange des véhicules à moteur et de leurs remorques }
{ Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle }

Résultats 2041 à 2060

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