Arrêté du 4 décembre 1967 CONDITIONS D'ADMISSION DES SUCRES ET DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES PROVENANT DU MARCHE INTERIEUR FRANCAIS DANS LES ENTREPOTS D'EXPORTATION
Arrêté du 4 décembre 1967 CONDITIONS D'ADMISSION DES SUCRES ET DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES PROVENANT DU MARCHE INTERIEUR FRANCAIS DANS LES ENTREPOTS D'EXPORTATION