Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 28 août 2003 portant nomination au comité de pilotage et au conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006  }
  2. {  Décret du 5 octobre 1982 M. SAMUEL LE-CARUYER-DE-BAUVAIS,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DE BANGLADESH,EN REMPLACEMENT DE M.MOREAU LOUIS  }
  3. {  Loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg  }
  4. {  Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive dont le paiement peut intervenir avant service fait  }
  5. {  Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 NO 77101 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX  }
  6. {  Arrêté du 12 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor  }
  7. {  Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale  }
  8. {  Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel et à recrutement prioritaire (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la Guadeloupe  }
  9. {  Décret n° 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)  }
  10. {  Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)  }
  11. {  Arrêté du 19 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale et fixant le niveau maximal de dépassement sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale applicable aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé mentionnée à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale  }
  12. {  Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  13. {  Résultats de délibérations  }
  14. {  Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion  }
  15. {  Arrêté du 2 octobre 2006 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2005  }
  16. {  Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BATMAN »  }
  17. {  Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière  }
  18. {  Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.  }
  19. {  Arrêté du 5 novembre 2012 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression  }
  20. {  Arrêté du 24 octobre 2003 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)  }

Résultats 2061 à 2080

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