Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°2000-367 du 26 avril 2000 modifiant le décret n° 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996.  }
  2. {  Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)  }
  3. {  Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault - Mme DE SOUSA (Amélie)  }
  4. {  Arrêté du 2 avril 1991 portant délégation de signature  }
  5. {  Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa  }
  6. {  Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine  }
  7. {  Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012  }
  8. {  Arrêté du 23 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-12-1984 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE A DIVERS CHEFS DE CORPS DE LA GENDARMERIE  }
  9. {  Décret n°61-1159 du 26 octobre 1961 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CORPS DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DU GCR  }
  10. {  Arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1993  }
  11. {  Décret du 5 juillet 2016 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)  }
  12. {  Décision no 2001-140 du 20 mars 2001 relative à la composition du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna  }
  13. {  Arrêté du 15 mars 1994 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés prévu au décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris  }
  14. {  Arrêté du 18 mars 1991 portant classement parmi les sites du département de la Seine-Maritime de l'ensemble formé, sur la commune de Gonfreville-l'Orcher, par le château d'Orcher et son parc  }
  15. {  Arrêté du 21 juillet 1988 PORTANT DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHIMISTE ET MODIFIANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME  }
  16. {  Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme MONTEIL (Nadine)  }
  17. {  Arrêté du 30 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de sténodactylographes à l'administration centrale à Paris (femmes et hommes)  }
  18. {  Arrêté du 3 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)  }
  19. {  Décret n°2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion  }
  20. {  Décret n°61-577 du 6 juin 1961 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA  }

Résultats 2021 à 2040

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