Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse }
{ Arrêté du 15 février 1983 EXTENSION DE L'ACCORD REGIONAL DE SALAIRES DU 24-06-1982 REGION MIDI-PYRENEES (SALAIRES MINIMAUX MENSUELS,AVANTAGES EN NATURES OU AUTRES,EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX }
{ Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 }
{ Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste) }
{ Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie }
{ Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique }
{ Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) }
{ Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) }
{ Décret n° 2010-408 du 26 avril 2010 relatif au régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises }
{ Décision Européenne du 17 janvier 1979 SONT DECLAREES CONTRAIRES A LA CONSTITUTION LES DISPOSITIONS DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE UNIQUE DE LA LOI PORTANT APPROBATION D'UN RAPPORT SUR L'ADAPTATION DU VIIE PLAN : CET ALINEA FAIT OBLIGATION AU GOUVERNEMENT DE PRESENTER LORS DE LA PROCHAINE SESSION DU PARLEMENT, UN ENSEMBLE COHERENT DE MESURES VISANT, PAR L'AIDE APPORTEE AUX FAMILLES, ET D'ABORD AUX MERES, A REMEDIER A LA CRISE DE LA NATALITE FRANCAISE : LE CONSEIL CONSIDERE QUE CETTE DISPOSITION CONSTITUE UNE INJONCTION }
{ Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) }
{ Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) » }
{ Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) }
{ Arrêté du 18 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins au ministère de l'intérieur }
{ Résultats de l'événement n° 155 Cote & Score des samedi 21 et dimanche 22 février 2009 }
{ Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) }
{ Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) }
{ Décret no 90-487 du 14 juin 1990 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat }
{ Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile }
{ Décision du 16 mai 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale) }

Résultats 2021 à 2040

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