Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières) }
{ Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Melon de Cavaillon » et pour la demande de protection national transitoire de la dénomination « Melon de Cavaillon » }
{ Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2011) }
{ Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) }
{ Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel des Landes » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Miel des Landes » }
{ Arrêté du 3 novembre 1964 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER }
{ Arrêté du 24 octobre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits }
{ Arrêté du 24 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours }
{ Arrêté du 24 octobre 2022 portant abrogation de l'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption }
{ Décret du 20 avril 1998 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux }
{ Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie }
{ Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement }
{ Décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants }
{ Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux caractéristiques du combustible DROM100 }
{ Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger }
{ Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration }
{ Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (agents comptables) }
{ Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac }
{ Arrêté du 26 octobre 1982 M. TOULIER BERNARD EST CHARGE DE L'INTERIM AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION REGIONALE D'INVENTAIRE DE LA REGION CENTRE,JUSQU'AU REMPLACEMENT DE M. SEVESTRE PHILIPPE,A COMPTER DU 01-10-1982 }
{ Décret du 27 août 1990 portant nomination du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail }

Résultats 1981 à 2000

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