Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 12 février 1970 DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OUVRENT DROIT AU CONGE PREVU A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59-244 DU 04-02-1959 }
{ Décision n° 17-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 22 septembre 2017 sur le différend qui oppose M. L. aux sociétés Enedis et Electricité de France relatif à la qualité de l'électricité fournie et à un redressement de sa consommation d'électricité suite à un dysfonctionnement de son compteur électrique }
{ Arrêté du 15 décembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation }
{ Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique }
{ Arrêté du 8 avril 1976 EPREUVE DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE AU TITRE DE L'ANNEE 1975 }
{ Arrêté du 12 décembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) }
{ Décret n° 2000-1164 du 29 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A }
{ Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022 (Cour des comptes) }
{ Arrêté du 5 décembre 2022 portant avancement au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2022 }
{ Décret du 17 novembre 1939 EXONERATION DES DROITS D'OCTROI }
{ Arrêté du 12 décembre 2022 portant réintégration, promotion et détachement d'un administrateur général des finances publiques }
{ Arrêtés du 23 avril 1991 portant titularisation (administration centrale) }
{ Arrêté du 13 décembre 2022 portant admission à la retraite }
{ Arrêté du 25 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Décret du 16 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon (groupe III) - Mme CHAVANON (Agnès) }
{ Arrêté du 24 novembre 1965 PORTANT REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES EN CE QUI CONCERNE LE CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES }
{ Décret du 15 décembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - M. GAUTIER (Alexis) }
{ Décret du 15 décembre 2022 portant nomination (magistrature) }
{ Décret du 15 décembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature) }
{ Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) }

Résultats 1961 à 1980

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