Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 1 juillet 1966 RENOUVELANT AU PROFIT DE LA SAFER (LOT ET TARN) LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962  }
  2. {  Arrêté du 22 décembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne  }
  3. {  Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair  }
  4. {  Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge  }
  5. {  Décision du 19 juillet 2005 portant sanction à l'encontre de la CARCO  }
  6. {  Arrêté du 8 juillet 1993 portant cessation de fonctions (administration centrale)  }
  7. {  Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière  }
  8. {  Arrêté du 28 mars 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire pour délivrer la formation « agent de sûreté de l'installation portuaire »  }
  9. {  Décret n° 58-1473 du 28 décembre 1958 relatif à la constitution de commissions académiques de la carte scolaire  }
  10. {  Arrêté du 17 avril 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique  }
  11. {  Décret n°87-1159 du 24 décembre 1987 modifiant l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts relatif aux déclarations annuelles de salaires que doivent souscrire les employeurs  }
  12. {  Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine  }
  13. {  Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016  }
  14. {  Décret n°87-1175 du 24 décembre 1987 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité  }
  15. {  Arrêté du 22 décembre 1989 portant titularisation (administration centrale)  }
  16. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison  }
  17. {  Décision n° 359002 du 6 mars 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux  }
  18. {  Décision du 19 décembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence  }
  19. {  Arrêté du 7 mai 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité  }
  20. {  Décret n°58-166 du 17 février 1958 CONTINGENT EXCEPTIONNEL  }

Résultats 1961 à 1980

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