Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles }
{ Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail }
{ LOI no 94-543 du 28 juin 1994 autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (1) }
{ Arrêté du 13 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieur-e-s des ponts, des eaux et des forêts }
{ Résultats des tirages du Keno du mardi 24 septembre 2013 }
{ Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) }
{ LOI n° 98-405 du 25 mai 1998 déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger (1) }
{ Arrêté du 21 juillet 2017 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2016 }
{ Arrêté du 26 juillet 2017 fixant le siège du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique }
{ Arrêté du 19 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires }
{ LOI no 97-303 du 4 avril 1997 tendant à harmoniser les règles applicables aux districts et aux communautés de communes pour la représentation au sein de syndicats de communes (1) }
{ Arrêté du 19 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires }
{ Décret n° 2017-1234 du 3 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire }
{ Arrêté du 4 juillet 2017 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat }
{ Arrêté du 4 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-10-1986 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A L'HORAIRE D'ETE DANS LA COLLECTIVITE TERRITOTIALE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON }
{ Arrêté du 21 juillet 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pilotage SIE » }
{ LOI n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale (1) }
{ Arrêté du 4 août 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre }
{ Arrêté du 24 juillet 2017 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (6-1) (session 2017) }
{ LOI no 99-400 du 25 mai 1999 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part (1) }

Résultats 1901 à 1920

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