Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances }
{ Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 16 octobre 2017 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. TOUJAS (François) }
{ Arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale }
{ Arrêté du 26 juillet 1972 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (SANTE PUBLIQUE A PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91, 33-90, 33-91, 34-01, 34-02 ET 34-92) }
{ Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à l'affectation de l'interne en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018 }
{ Arrêté du 11 août 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes }
{ Arrêté du 7 février 1962 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE PREVUE A L'ARTICLE 41 DU DECRET 61506 DU 17 MAI 1961 }
{ Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques }
{ Décision n° 2017-744 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord }
{ Décision n° 2017-748 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-87 modifiée du 14 février 2012 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns (Le Réservoir) }
{ Décision n° 2017-749 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-596 modifiée du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte }
{ Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique }
{ Arrêté du 16 juillet 1997 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 5 octobre 1955 DE BIENS DE PRESSE A TITRE DE DATION EN PAIEMENT AUX ENTREPRISES BENEFICIAIRES : }
{ Décision n° 2017-753 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1036 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cauterets (Tournaro) }
{ Décision n° 2017-754 du 27 septembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1034 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet }
{ Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte }

Résultats 1921 à 1940

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