Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 12 août 1992 modifiant l'arrêté du 29 mai 1992 pris pour l'application du décret n° 92-456 du 22 mai 1992 relatif au refus de paiement de chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques  }
  2. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine)  }
  3. {  Décret du 21 octobre 1997 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique  }
  4. {  Arrêté du 13 octobre 1997 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat (femmes et hommes) au titre de l'année 1997  }
  5. {  du 19 juin 1961 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DEVRONT REPONDRE LES ACCORDS TARIFAIRES PREVUS A L'ARTICLE 4 DU DECRET 58731 DU 4 août 1958  }
  6. {  Décret n°2003-871 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.  }
  7. {  Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)  }
  8. {  Arrêté du 19 mai 2015 fixant le contingent des emplois de catégorie C offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2015 aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat  }
  9. {  Rapports au parlement  }
  10. {  Arrêté du 11 mars 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Vaucouleurs (Meuse)  }
  11. {  Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire  }
  12. {  Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)  }
  13. {  Décret n°53-527 du 28 mai 1953 MODIFIANT LE DECRET 471527 DU 02-08-1947 PORTANT ORGANISATION DU MUSEE DE LA MARINE A PARIS ET DES MUSEES DES PORTS (ART. 3 ET 4)  }
  14. {  Décret du 12 avril 1958 COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE  }
  15. {  Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif des administrations de l'Etat  }
  16. {  Arrêté du 4 décembre 1995 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des services judiciaires  }
  17. {  Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales  }
  18. {  Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination du président délégué du Conseil d'analyse économique  }
  19. {  Arrêté du 8 avril 2010 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes  }
  20. {  Décret n°56-719 du 21 juillet 1956 APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 13 MARS 1956 : UNIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS GENERAUX REGISSANT LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT  }

Résultats 1921 à 1940

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