Décret n°56-719 du 21 juillet 1956 APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 13 MARS 1956 : UNIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS GENERAUX REGISSANT LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT
Décret n°56-719 du 21 juillet 1956 APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 13 MARS 1956 : UNIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS GENERAUX REGISSANT LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT