Codes, lois et règlements

  1. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres  }
  2. {  Arrêté du 31 mai 1989 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION COMMERCE-SERVICES) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION DE CE BACCALAUREAT  }
  3. {  Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)  }
  4. {  Arrêté du 18 avril 1957 FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 391 DU CODE DES DOUANES RELATIF A LA REPARTITION DES PRODUITS DES AMENDES ET CONFISCATIONS  }
  5. {  Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire  }
  6. {  Décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain)  }
  7. {  Délibération n° 2016-181 du 16 juin 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire (demande d'avis n° AV 15032419)  }
  8. {  Décret n° 2025-92 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique  }
  9. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-950 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Crocodile  }
  10. {  Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs  }
  11. {  Arrêté du 11 septembre 1956 IL EST INSTITUE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES PROPOSITIONS D'INTEGRATION DES DAMES SECRETAIRES DANS LE CORPS DES REDACTEURS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE  }
  12. {  Arrêté du 14 juin 1955 CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE  }
  13. {  Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects  }
  14. {  Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'arrêt de la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022  }
  15. {  Arrêté du 26 mai 1971 CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS  }
  16. {  Décret n° 2025-93 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme  }
  17. {  Avis modifiant l'avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes CORSE  }
  18. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »  }
  19. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes HAUTS-DE-FRANCE  }
  20. {  Loi n° 94-443 du 3 juin 1994 relative à l'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat  }

Résultats 1861 à 1880

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