Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l'acte de « fermeture de l'appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique }
{ Décret n° 2016-1722 du 14 décembre 2016 portant mesures transitoires à l'égard de certains fonctionnaires de police bénéficiaires de l'avantage spécifique d'ancienneté }
{ Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules }
{ Arrêté du 27 juin 1991 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef au titre de 1991 }
{ Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017), organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle }
{ Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion }
{ Arrêté du 11 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud }
{ Arrêté du 11 octobre 2005 rapportant les dispositions d'un précédent décret et portant habilitation d'un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation }
{ Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois }
{ Décret n°66-68 du 24 janvier 1966 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE (M. LOUIS JOXE) }
{ Arrêté du 21 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois }
{ Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable) }
{ Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau des cabinets) }
{ Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Roussillon Habitat » }
{ Avis de concours professionnel au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie }
{ Décret du 13 décembre 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PERSUY (Patrick) }
{ Décret du 13 décembre 2016 portant mutation (chambres régionales des comptes) }
{ Arrêté du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) }

Résultats 1861 à 1880

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