Codes, lois et règlements

  1. {  du 21 avril 1995 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE  }
  2. {  Directive Européenne n°92-98 du 16 novembre 1992 MODIFIANT L'ANNEXE V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE  }
  3. {  Décret n°2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière  }
  4. {  Arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art  }
  5. {  Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination au sein du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique  }
  6. {  Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Outillages en moules métalliques  }
  7. {  Arrêté du 25 novembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Benauge  }
  8. {  Arrêté du 20 novembre 1969 fixant les dates d'application des alinéas 1 et 2 de l'article R. 167-1 du code de la route  }
  9. {  Directive Européenne n°93-106 du 29 novembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93106 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9276 CEE DE LA COMMISSION RECONNAISSANT DES ZONES PROTEGEES,EXPOSEES A DES DANGERS PHYTOSANITAIRES PARTICULIERS  }
  10. {  Arrêté du 6 mai 1968 REMBOURSEMENT FORFAITAIRES DUS A L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (ONI) POUR L'INTRODUCTION EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS  }
  11. {  Décret du 1 mars 1957 APPROUVE LA DELIBERATION NO 600 GC/56 DU 06-12-1956 DU GRAND CONSEIL DE L'AOF MODIFIANT LE CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS  }
  12. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-661 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Pac FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM  }
  13. {  Arrêté du 6 mars 1969 MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE  }
  14. {  Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel  }
  15. {  Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l'action de l'Etat dans les bassins laitiers  }
  16. {  Arrêté du 9 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Belles-Fontaines  }
  17. {  Décret n°2004-1327 du 2 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  }
  18. {  Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »  }
  19. {  Décret n°60-595 du 22 juin 1960 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EN ALGERIE  }
  20. {  Arrêté 9 décembre 2016 fixant les modalités d'évaluation et le contenu du rapport d'évaluation annuel des maisons de naissance  }

Résultats 1881 à 1900

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