Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires  }
  2. {  Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique  }
  3. {  Arrêté du 5 avril 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours  }
  4. {  Décret n° 97-1328 du 30 décembre 1997 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination  }
  5. {  Arrêté du 25 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 avril 1969 portant application de l'article R. 134-5 du code de la sécurité sociale  }
  6. {  Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche  }
  7. {  Arrêté du 7 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique  }
  8. {  Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances)  }
  9. {  Décret n°95-283 du 13 mars 1995 modifiant le décret n° 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques  }
  10. {  Arrêté du 7 juin 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)  }
  11. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière  }
  12. {  Arrêté du 5 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  13. {  Arrêté du 13 avril 1990 fixant les modalités de la consultation générale des personnels du ministère de la recherche et de la technologie  }
  14. {  Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)  }
  15. {  Décret n°46-1848 du 23 août 1946 TENDANT A COMPLETER LE DECRET 46203 DU 16-02-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 RELATIVE A LA REVISION DE CERTAINES PEINES DISCIPLINAIRES  }
  16. {  Décret n°95-314 du 22 mars 1995 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine en application de l'article L. 668-4 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  }
  17. {  Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  18. {  Décret n°45-2550 du 26 octobre 1945 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVE AU REGIME DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES MINERALES  }
  19. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière  }
  20. {  Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)  }

Résultats 1701 à 1720

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