Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 8 août 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat }
{ Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique }
{ Rapport relatif au décret n° 2012-949 du 1er août 2012 portant transfert de crédits }
{ Décret du 27 septembre 2010 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette - Mme ESPECIER (Sylvie) }
{ Arrêté du 21 décembre 2021 portant prolongation de la suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60) }
{ Directive 2010/45/UE du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation }
{ Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mars 2012 }
{ Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) }
{ Décret du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang - Mme LEMAURE (Elisabeth) }
{ Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire }
{ Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination à la section sociale et à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale }
{ Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle }
{ Arrêté du 3 mai 1947 INVALIDES DE LA MARINE }
{ Arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques }
{ Décision n° 2006-813 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi }
{ Décret du 11 novembre 2010 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 18 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) }

Résultats 1681 à 1700

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