Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 22 décembre 2011 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique }
{ Arrêté du 22 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs) }
{ Arrêté du 17 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 24 octobre 1991 portant ouverture de crédits (article 21) }
{ Arrêté du 22 décembre 2011 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Saint-Denis en antenne du centre d'information et d'orientation de Sainte-Clotilde (académie de La Réunion) }
{ Arrêté du 27 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale }
{ Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail }
{ Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques du cycle terminal de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG) }
{ Arrêté du 11 octobre 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure }
{ Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social » }
{ Décret n°77-11 du 7 janvier 1977 MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 74652 DU 19-07-1974 }
{ Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012 }
{ Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation }
{ Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences }
{ Arrêté du 11 janvier 2012 portant délégation de signature (cabinet) }
{ Arrêté du 9 août 1991 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Décret du 11 janvier 2012 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. Bérard (Jean-Michel) }
{ Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles }
{ Décret n° 2007-910 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains }

Résultats 1741 à 1760

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