Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale  }
  2. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier  }
  3. {  Décret n°59-1328 du 20 novembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 531078 DU 02-11-1953 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES  }
  4. {  Décret n°59-972 du 5 août 1959 ABROGE LE D. 50531 DU 11-05-1950 A L'EXCEPTION DE SON ART. 5  }
  5. {  Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile.  }
  6. {  Décret du 28 mars 1988 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DELEGUE AUX TRANSPORTS AERIENS  }
  7. {  Décret n° 2002-1121 du 2 septembre 2002 modifiant l'article R. 313-4 du code de la construction et de l'habitation relatif à la déclaration des employeurs au titre de la participation à l'effort de construction  }
  8. {  Décret n°59-1338 du 20 novembre 1959 DE MODIFICATION DES ART. 3, 4, 8, 12 ET 31 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES  }
  9. {  Arrêté du 31 mai 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES  }
  10. {  Décret n° 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique  }
  11. {  Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixant un contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs ainsi que la contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2007  }
  12. {  Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse  }
  13. {  Arrêté du 3 janvier 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2017 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins étrangers  }
  14. {  Résultats de délibérations  }
  15. {  Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement)  }
  16. {  Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables  }
  17. {  Décret du 4 octobre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE  }
  18. {  Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de l'indemnisation forfaitaire visée à l'article R. 1523-6 du code du travail  }
  19. {  Décret n°59-1357 du 2 décembre 1959 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE ET D'INSPECTEUR DE L'AGRICULTURE  }
  20. {  Arrêté du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)  }

Résultats 1741 à 1760

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