Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 19 janvier 1989 PORTANT DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT DE ROUTES (VOIRIES NATIONALE ET DEPARTEMENTALE)  }
  2. {  Arrêté du 17 juin 1985 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)  }
  3. {  Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique  }
  4. {  Arrêté du 28 novembre 2013 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations  }
  5. {  Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne  }
  6. {  Décision n° 2024-1114 QPC du 29 novembre 2024  }
  7. {  Décision n° 2024-C-37 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance  }
  8. {  Décision no 98-1047 du 23 décembre 1998 dédiant des numéros d'accès à des services de réseau privé virtuel et relative au format des appels correspondants  }
  9. {  Décret n°98-708 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 95-720 du 9 mai 1995 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires.  }
  10. {  Arrêté du 23 août 1990 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)  }
  11. {  Décision n° 2024-1072 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-353 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie  }
  12. {  Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 septembre 2008  }
  13. {  Arrêté du 1er février 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 1999  }
  14. {  Arrêtés du 15 avril 1999 portant report de crédits  }
  15. {  Loi du 18 juillet 1941 RELATIVE A LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DES SOUS-PRODUITS DE LA PECHE, DECHETS DE POISSONS ET ANIMAUX MARINS  }
  16. {  Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur  }
  17. {  Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires  }
  18. {  Arrêté du 18 janvier 1988 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES ASSOCIES DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES  }
  19. {  Avis de vacance d'emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique  }
  20. {  Arrêté du 20 février 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME  }

Résultats 1761 à 1780

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