Codes, lois et règlements

{ Décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle }
{ Décision n° 2012-597 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc }
{ Décret n° 2008-213 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Rwanda, signé à Kigali le 21 février 2006 (1) }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale }
{ Arrêté du 14 août 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie }
{ Décision n° 2012-599 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes }
{ Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale) }
{ Arrêté du 2 mai 2017 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration) }
{ Décret n°2003-615 du 3 juillet 2003 abrogeant diverses dispositions relatives au contentieux de la sécurité sociale }
{ Décision n° 2012-601 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières }
{ Décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom }
{ Décret n°60-1490 du 26 décembre 1960 PORTANT APPLICATION DU DECRET 601072 DU 05-10-1960 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RENDANT OBLIGATOIRE LA VACCINATION ANTITUBERCULEUSE BCG }
{ Décret du 31 décembre 1965 M. RENAUD PAULIAN EST NOMME RECTEUR DE L'UNIVERSITE D'ABIDJAN (COTE-D'IVOIRE) }
{ Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière }
{ Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité }
{ Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial }
{ Arrêté du 30 juillet 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers }

Résultats 1761 à 1780

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