Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 24 novembre 1982 REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION  }
  2. {  Décision du 2 mai 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)  }
  3. {  Arrêté du 5 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  4. {  Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (magistrature)  }
  5. {  Loi n° 90-332 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) (1)  }
  6. {  Décret n°93-465 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs  }
  7. {  Arrêté du 31 décembre 1982 DEVOLUTION DES STOCKS DES MATERIELS ET MATIERES D'EXPLOITATION CLASSES DANS LA CLASSE 3 DU PLAN COMPTABLE DE L'ORTF A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION TF1  }
  8. {  Arrêté du 21 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  9. {  Arrêté du 21 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Décret n°93-466 du 24 mars 1993 insérant au code de la route un article R. 110-1 relatif à la délivrance, aux modifications ou changements des certificats d'immatriculation de véhicules  }
  11. {  Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial  }
  12. {  Arrêté du 26 mars 1983 M. FOURNET JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DES DOM-TOM (M. LEMOINE GEORGES)  }
  13. {  Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature  }
  14. {  Décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national  }
  15. {  Arrêté du 22 août 2024 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature  }
  16. {  Arrêté du 28 juin 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)  }
  17. {  Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Moulin de Sehen à exploiter une installation de production d'électricité  }
  18. {  Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines  }
  19. {  Arrêté du 27 septembre 1990 complétant l'arrêté du 20 septembre 1971 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des sous-bibliothécaires a vocation à servir  }
  20. {  Arrêté du 22 mars 1983 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES PREVUE PAR LE DECRET 76834 DU 24-08-1976  }

Résultats 1761 à 1780

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