Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 8 juillet 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATION  }
  2. {  Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique  }
  3. {  Arrêté du 13 novembre 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)  }
  4. {  Arrêté du 20 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)  }
  5. {  Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte  }
  6. {  Arrêté du 6 février 1976 FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PRETS DU CREDIT AGRICOLE ET LE FASASA POUR LE DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD  }
  7. {  Arrêté du 18 novembre 2002 portant création et composition d'une commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001  }
  8. {  Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire  }
  9. {  Arrêté du 20 juin 2024 portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage  }
  10. {  Arrêtés du 2 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)  }
  11. {  Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie  }
  12. {  Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves  }
  13. {  Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)  }
  14. {  Arrêté du 20 janvier 2003 portant ouverture pour l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure  }
  15. {  Arrêté du 11 juin 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission  }
  16. {  Décision du 19 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)  }
  17. {  Arrêtés du 21 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  18. {  Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française  }
  19. {  Décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment  }
  20. {  Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d'un examen professionnel, par voie de promotion interne, d'animateur principal territorial de 2e classe (session 2016)  }

Résultats 1641 à 1660

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