Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 6 juillet 1942 ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DE LA PRODUCTION ET DE L'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ANIMAUX }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes) }
{ Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques }
{ Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire }
{ Arrêté du 19 novembre 1963 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS }
{ Arrêté du 25 août 2005 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France, pour l'année 2005, dans la division CIEM V b (CE), VI a N (CE), VI b }
{ Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense) }
{ Décret n° 2024-1223 du 30 décembre 2024 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur la formation des apprentis » (SIFA) }
{ Décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM }
{ Arrêté du 3 mars 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Décret n°93-681 du 27 mars 1993 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'hépatite C et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). }
{ Décret du 21 juin 1985 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT }
{ Circulaire du 22 décembre 1961 RECOUVREMENT DE COTISATIONS }
{ Arrêté du 19 juin 2013 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2013 }
{ Décret n°93-692 du 27 mars 1993 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). }
{ Décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ) }
{ Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Décret du 27 juin 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme COLIN (Nathalie) }
{ Arrêté du 16 octobre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation }
{ Décret n°93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole }

Résultats 1661 à 1680

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