Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  2. {  Décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à la certification du niveau de langue dans le cadre du contrat d'intégration républicaine  }
  3. {  Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects  }
  4. {  Arrêté du 26 octobre 1959 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PETROLE ET DES MOTEURS A COMBUSTION INTERNE  }
  5. {  Arrêté du 10 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Arrêté du 13 janvier 1987 PORTANT AGREMENT ET RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DES ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS  }
  7. {  Arrêtés du 10 juin 1992 portant nomination à des comités de bassin  }
  8. {  Arrêté du 7 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)  }
  9. {  Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  10. {  Arrêté du 31 mai 1960 GARANTIE DES COLLECTIVITES  }
  11. {  Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 10 mars 1987 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)  }
  13. {  Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire  }
  14. {  Décret n°77-344 du 28 mars 1977 MODIFICATION DU DECRET 621185 DU 03-10-1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE  }
  15. {  Arrêté du 5 mars 1987 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (CNASEA)  }
  16. {  Arrêté du 11 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique  }
  17. {  Arrêté du 12 avril 2022 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès  }
  18. {  Décret n°78-1294 du 28 décembre 1978 PMG. VALEUR DU POINT D'INDICE DEFINI A L'ART. L. 8 BIS EST PORTEE A 26,88 FRS A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1978  }
  19. {  Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  20. {  Arrêté du 23 janvier 1987 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET  }

Résultats 1661 à 1680

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