Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627) }
{ Arrêté du 5 novembre 1945 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS AYANT QUITTE LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS }
{ Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) }
{ Décision n° 2009-40 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de gestion du centre social de Petit-Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bitasyon }
{ Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) }
{ Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Décret du 16 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - M. Chamboduc de Saint-Pulgent (Noël) }
{ Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines) }
{ Loi du 5 octobre 1940 CONCERNANT LES ALLOCATIONS A ACCORDER AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES A RAISON DES DEFICITS DE LEURS VOIES FERREES D'INTERET LOCAL }
{ Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale) }
{ Décret n°92-423 du 4 mai 1992 portant publication de la convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation, faite à La Haye le 14 mars 1978 }
{ Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale) }
{ Liste d'aptitude complémentaire à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2009) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine }
{ Arrêté du 6 mars 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Arrêté du 29 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique }
{ Décision n° 2009-796 du 19 novembre 2009 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la Société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées et la société SFR }
{ Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire }
{ Résultats du tirage de l'OXO du mardi 15 décembre 2009 }

Résultats 1621 à 1640

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