Codes, lois et règlements

  1. {  Directive Européenne n°2001-5 du 12 février 2001 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.  }
  2. {  Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pommes et Poires de Savoie » « Pommes de Savoie » « Poires de Savoie »  }
  3. {  Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières  }
  4. {  Arrêté du 17 décembre 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION MIXTE DE LA DIFFUSION DE LA PRESSE FRANCAISE DANS LE MONDE  }
  5. {  Décision Européenne du 7 juin 1978 CONTESTATIONS EN MATIERE ELECTORALE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL  }
  6. {  Arrêté du 24 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS.(ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)  }
  7. {  Décision n° 2006-831 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2  }
  8. {  Décision n° 2006-860 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique  }
  9. {  Arrêté du 4 avril 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e) technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication  }
  10. {  Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication  }
  11. {  Arrêté du 15 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)  }
  12. {  Arrêté du 1 mars 1973 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION  }
  13. {  Arrêté du 9 mars 1973 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE  }
  14. {  Arrêté du 12 août 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon)  }
  15. {  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière  }
  16. {  Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication  }
  17. {  Décret du 27 juin 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse - Mme TALLINEAU (Anne)  }
  18. {  Décret du 27 juin 2024 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon - M. GOSSELIN (Julien)  }
  19. {  Arrêté du 15 décembre 1986 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN  }
  20. {  Arrêté du 14 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)  }

Résultats 1621 à 1640

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