Arrêté du 24 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS.(ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)
Arrêté du 24 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS.(ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)