Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») }
{ Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet }
{ Arrêté du 10 août 1994 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines) }
{ Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 28 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions }
{ Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature }
{ Arrêté du 14 novembre 1969 APPLICATION AUX AGENTS DES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER }
{ Arrêté du 19 décembre 1996 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1996 }
{ Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » }
{ Décret du 4 février 2010 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. GROS (Philippe) }
{ Arrêté du 9 février 1993 portant classement de sites }
{ Décret du 3 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) }
{ Arrêté du 12 janvier 1960 CONDITIONS DE RACHAT DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES SERVIES PAR LES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES }
{ Arrêté du 28 novembre 1969 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES PRESTATIONS SOCIALES }
{ Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet }
{ Décret n° 2001-1122 du 28 novembre 2001 portant publication du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les États-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 10 décembre 1998 (1) }
{ Décret du 7 février 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Bertrand (Léon) }
{ Arrêté du 5 juin 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) }
{ Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) }

Résultats 1601 à 1620

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