Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 21 septembre 1953 DES FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS DE LA METEOROLOGIE }
{ Décision n° 2008-0362 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2007 dans le secteur des communications électroniques }
{ Décision n° 2008-0363 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques }
{ Décret n°65-437 du 17 mai 1965 MODIFICATION DES ART. 10,11,12,13,20,21,22 ET 23 DU DECRET 58989 DU 28-08-1958 }
{ Décret du 3 novembre 1987 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A SAINTE-LUCIE }
{ Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art }
{ Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière }
{ Décret du 19 septembre 1966 ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DE CERTAINES STATIONS RADIOELECTRIQUES POUR LA PROTECTION DES RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES CONTRE LES PERTURBATIONS ELECTROMAGNETIQUES : }
{ Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) }
{ Décret n°65-448 du 8 juin 1965 PREVOYANT LA DEMONETISATION DES PIECES DE 5 CENTIMES. }
{ Décret n°65-453 du 14 juin 1965 LES INSPECTEURS GENERAUX DES SERVICES DE LA SANTE PUBLIQUE EN ALGERIE, AGES DE CINQUANTE ANS AU MOINS ET REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962, POURRONT, SUR LEUR DEMANDE, BENEFICIER D'UN CONGE SPECIAL }
{ Arrêté du 15 octobre 1987 PORTANT CREATION DE DEUX OFFICES D'AGENT DE CHANGE AUPRES DE LA BOURSE DE PARIS }
{ Décret n°67-1009 du 17 novembre 1967 RELATIF AUX MODALITES D'AFFECTATION DES JEUNES GENS AUX DIFFERENTES FORMES DU SERVICE NATIONAL }
{ Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France }
{ Décret n°67-1014 du 21 novembre 1967 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67578 DU 13-07-1967 }
{ Décret n°67-172 du 6 mars 1967 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DES CADRES SUPERIEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE }
{ Décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale }
{ Décret n°67-177 du 22 février 1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE DE LA LOI 66-465 DU 04-07-1966 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES DOM }
{ Arrêté du 4 mars 1982 NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT POUR REPRESENTER EDF: M. FERDINAND MAURICE EN REMPLACEMENT DE M. PONSARD }
{ Décret du 4 novembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE (SCI) }

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