Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 18 août 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 37, boulevard Yves-Farge, à Lyon 7e (69)  }
  2. {  Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  }
  3. {  Arrêté du 21 décembre 1987 AUTORISANT L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE  }
  4. {  Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes  }
  5. {  Arrêté du 20 août 2015 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat  }
  6. {  Arrêté du 16 août 2023 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer  }
  7. {  Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »  }
  8. {  Arrêté du 24 août 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)  }
  9. {  Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels  }
  10. {  Arrêté du 30 mars 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, AGENCES DE VOYAGES ET CASINOS, SIEGE SOCIAL CHAUMONT, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DES CAFES, HOTELS, RESTAURANTS DE LA HAUTE-MARNE, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  }
  11. {  Arrêté du 22 décembre 1956 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL TITULAIRE  }
  12. {  Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2003  }
  13. {  Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »  }
  14. {  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances  }
  15. {  Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle  }
  16. {  Arrêté du 18 août 1988 FIXANT LES LISTES DE DISCIPLINES PREVUES PAR LES ART. 61 ET 80 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES  }
  17. {  Arrêté du 25 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris  }
  18. {  Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)  }
  19. {  Arrêté du 14 février 1957 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE  }
  20. {  Décision du 20 août 2015 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant  }

Résultats 1561 à 1580

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