Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 12 novembre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)  }
  2. {  Arrêté du 7 juin 2012 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa  }
  3. {  Délibération n° 2016-093 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés  }
  4. {  Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision  }
  5. {  Décret n° 2012-862 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 29 mars 2010 (1)  }
  6. {  Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier  }
  7. {  Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie  }
  8. {  Décret n° 2006-684 du 8 juin 2006 modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche  }
  9. {  Délégations parlementaires  }
  10. {  Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation (administration centrale)  }
  11. {  Décret n°45-1659 du 25 juillet 1945 MODIFIANT LE DECRET DU 31-01-1935 SUR L'ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL  }
  12. {  Informations diverses  }
  13. {  Arrêté du 18 septembre 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires  }
  14. {  Décret n°78-806 du 1 août 1978 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE STOCKAGE, DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES  }
  15. {  Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)  }
  16. {  Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  17. {  Réunions  }
  18. {  Délibération du 17 juillet 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés  }
  19. {  Décret n°46-1189 du 24 mai 1946 MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN SERVICE A L'ETRANGER (ROME, ATHENES, LE CAIRE) RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA DIRECTION DES ARTS PLASTIQUES  }
  20. {  Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux  }

Résultats 1561 à 1580

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