Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2011-1410 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides  }
  2. {  Décision du 12 décembre 2023 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale  }
  3. {  Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)  }
  4. {  Arrêté du 21 juillet 1981 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS  }
  5. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  6. {  Arrêté du 26 novembre 1999 portant transfert de crédits  }
  7. {  Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)  }
  8. {  Arrêté du 21 février 1947 COMITE TECHNIQUE NATIONAL PROVISOIRE DES INDUSTRIES DU PAPIER, CARTON ET CaoûtCHOUC  }
  9. {  Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice et l'arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature  }
  10. {  Arrêté du 4 décembre 1981 REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION: CONTROLE DESTRUCTIF DES JOINTS SOUDES ENTRE PIECES EN ACIER  }
  11. {  Arrêté du 7 juin 1943 OCTROI DE LA PERSONNALITE A LA SOUS-SECTION LOCALE "FILATURES ET TISSAGES EN INDOCHINE" DU GROUPEMENT PROFESSIONNEL COLONIAL DES PRODUCTIONS INDUSTRIELLES  }
  12. {  Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides  }
  13. {  Décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015 portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes  }
  14. {  Arrêté du 2 août 2011 fixant le nombre de contrats offerts en 2012 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options  }
  15. {  Décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)  }
  16. {  Décret n° 2021-538 du 30 avril 2021 relatif aux déclarations d'intérêts adressées par les membres du Conseil économique, social et environnemental à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique  }
  17. {  Arrêté du 19 juin 1943 ANNULATION DE L'A. DU 23-06-1941  }
  18. {  Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs  }
  19. {  Arrêté du 19 décembre 1949 DE NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ  }
  20. {  Décision du 22 novembre 2023 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle modifiant son règlement intérieur  }

Résultats 1581 à 1600

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