Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 20 mars 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR REALISER DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES,D'AMELIORATION DU CONFORT ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES HANDICAPES PHYSIQUES ET DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELES A TRAVAILLER DE NUIT }
{ Arrêté du 4 novembre 1953 COMMISSION NATIONALE DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE }
{ Décret n° 2009-1215 du 9 octobre 2009 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense }
{ Arrêté du 13 mars 1981 M. GOUET MICHEL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES,CHARGEE DE L'APPLICATION ET DE LA REVISION DES REGLEMENTS APPLICABLES AU TRANSPORT DE CES MATIERES PAR CHEMIN DE FER,PAR VOIES DE TERRE OU PAR VOIE D'EAU ET A LEUR MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. HARCOUET }
{ Arrêté du 23 juillet 1981 MODIFICATION DES ART.6 (TAUX DES COTISATIONS DES GERANTS) ET 15( REMISES ANNUELLES SUR LA VENTE DES TABACS) DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DE DEBITS DE TABACS AU TITRE DES SERVICES ACCOMPLIS A COMPTER DU 01-01-1981 }
{ Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Arrêté du 6 août 1981 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION INTERREGIONALE DES ENTREPRISES DE BLANCHISSERIE,LAVERIE,LOCATION DE LINGE,NETTOYAGE,PRESSING ET TEINTURERIE ET ELARGISSEMENT DE CES AVENANTS A CERTAINES REGIONS }
{ Arrêté du 31 décembre 1981 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE PROMOTION RURALE : }
{ Arrêté du 2 février 1982 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DES DEPARTEMENTS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET ELARGISSEMENT DE CET AVENANT AU DEPARTEMENT DE L'HERAULT. (ACCORD DE SALAIRE ET AVANTAGES EN NATURE) }
{ Arrêté du 18 janvier 1982 EXTENSION DES AVENANTS NOS 36 ET 37 DU 12-10-1981 (SALAIRES, PRIMES) A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DU 21-02-1972 }
{ Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD DU 29-03-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION DU NORD-PAS-DE-CALAIS DU 06-12-1971 A COMPTER DU 01-04-1982 }
{ Décret du 11 juillet 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORTS DE PARIS }
{ Arrêté du 6 avril 1982 EMPLOI DE CASEINATE DE CALCIUM PARTIELLEMENT HYDROLYSE DANS CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES }
{ Arrêtés du 5 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 26 mars 1982 MESURES D'AMENAGEMENT DES EPREUVES ORALES DU CONCOURS D'ELEVE PROFESSEUR DES INSTITUTS NATIONAUX DES JEUNES SOURDS POUR LES CANDIDATS DEFICIENTS AUDITIFS }
{ Résultats du Loto Foot 7 n° 72 }
{ Décret du 28 juillet 1994 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES) }
{ Arrêté du 5 mars 1982 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET DU 30-03-1976 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "GRUYERE DE COMTE" OU "COMTE" EST ACCORDE A CERTAINS ATELIERS D'AFFINAGE; EN CONSEQUENCE LES ETABLISSEMENTS SITUES HORS DE LA ZONE DE PRODUCTION ET CITES PEUVENT PENDANT UNE DUREE MAXIMALE DE 10 ANS EFFECTUER L'AFFINAGE }
{ Décret du 28 octobre 1992 portant nomination (administration préfectorale) }

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