Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023) }
{ Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }
{ Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt) }
{ Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Clemec à exploiter une installation de production d'électricité }
{ Arrêté du 15 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments }
{ Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif }
{ Décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique }
{ Décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers }
{ Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion }
{ Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU HAUT CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL A COMPTER DU 01-01-1981 }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-486 du 25 juin 1996 modifiant la décision no 93-403 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Madeleine Radio musicale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2M Radio Plus 99,7 }
{ Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal » }
{ Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Finistère) }
{ Arrêté du 8 juillet 1996 portant répartition de crédits }
{ Décret du 12 juin 2006 portant concession de la médaille militaire }
{ Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense }
{ Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense }

Résultats 1461 à 1480

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