Codes, lois et règlements

{ Décret n°82-835 du 30 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'EMPLOYEUR DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL }
{ Arrêté du 21 décembre 1955 MODIFICATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES }
{ Arrêté du 21 décembre 1955 ENQUETEUR, REMUNERATION }
{ Arrêté du 5 décembre 1955 CERTIFICAT D'OPTICIEN LUNETIER. (GIRONDE, BAS-RHIN ET HAUT-RHIN) }
{ Arrêté du 27 décembre 1955 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES }
{ Arrêté du 28 décembre 1955 BAREME DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL PREVUES A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Décret no 94-1090 du 14 décembre 1994 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 15 janvier 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 59733 DU 16 JUIN 1959 EN CE QUI CONCERNE LES EDITEURS DE JOURNAUX FILMES. SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT }
{ Arrêté du 14 octobre 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 14 janvier 1960 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES }
{ Décret no 92-244 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires des administrations de l'Etat par application du premier alinéa de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rectificatif) }
{ Arrêté du 19 janvier 1960 APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 591583 DU 31 décembre 1959 }
{ Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Arrêté du 13 janvier 1960 AUX DISPOSITIONS DE L'A. DU 22-01-1958 PORTANT CORRESPONDANCE DE CADRES CHERIFIENS ET METROPOLITAINS CONCERNANT LE MINISTERE DES FINANCES }
{ Arrêté du 30 janvier 1960 EXAMENS MEDICAUX, PSYCHIATRIQUES ET PSYCHOLOGIQUES EFFECTUES PAR EXPERTISE OU DANS UN SERVICE DE CONSULTATION PUBLIC OU PRIVE ET OBSERVATION EN MILIEU OUVERT }
{ Arrêté du 27 juillet 1960 COMMISSION DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION }
{ Décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique }

Résultats 1461 à 1480

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