Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 août 1984 ANNULATION DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE,TITRES V ET VI,CHAPITRE 57-57: FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (FRST) ET TRANSFERT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE (CNES CHAPITRE 66-00)