Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea  }
  2. {  Arrêté du 24 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées  }
  3. {  Arrêté du 29 mai 1969 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A LA COMPOSITION D'UN COMITE SPECIAL AUPRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE  }
  4. {  Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer  }
  5. {  Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes  }
  6. {  Arrêté du 12 juin 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES DIRECTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES DE MUSIQUE CONTROLEES PAR L'ETAT  }
  7. {  Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  8. {  Arrêté du 22 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture  }
  9. {  Résultats des tirages du Keno du lundi 18 janvier 2016  }
  10. {  Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite  }
  11. {  Arrêté du 1 août 1969 TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT  }
  12. {  Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics (décision d'autorisation unique n° AU-015)  }
  13. {  LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)  }
  14. {  Arrêté du 4 juin 1969 VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER (E)  }
  15. {  Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }
  16. {  Arrêté du 27 juin 1996 portant agrément de l'avenant no 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion  }
  17. {  Arrêté du 12 août 1963 MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES APPROUVE PAR L'ARRETE DU 30 MAI 1959, RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PROJECTEURS POUR AUTOMOBILES - AJOUTE UN PARAGR. 10 (PROJECTEUR - ETALON)  }
  18. {  Arrêté du 6 janvier 1999 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine  }
  19. {  Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques  }
  20. {  Arrêté du 14 juin 1969 PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES, DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES  }

Résultats 1161 à 1180

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