Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique  }
  2. {  Décision no 98-738 du 29 septembre 1998 portant abrogation de la décision no 97-856 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Montauban Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Montauban  }
  3. {  Arrêté du 1er février 2007 portant agrément de la Fédération française d'équitation  }
  4. {  Arrêté du 5 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)  }
  5. {  Arrêté du 6 octobre 1983 CONSEILS D'ADMINISTRATION D'AGENCES FINANCIERES DE BASSIN: RHIN-MEUSE  }
  6. {  Arrêté du 8 février 2006 portant nomination du directeur de l'Agence de développement de la culture kanak  }
  7. {  Arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes  }
  8. {  Décret du 28 juin 1990 portant radiation (administration préfectorale)  }
  9. {  Arrêté du 27 septembre 1967 FIXATION DE LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR LES AMIDONS A BASE DE BRISURES DE RIZ  }
  10. {  Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)  }
  11. {  Arrêté du 23 juillet 2002 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2002-2003  }
  12. {  Arrêté du 6 novembre 1967 PORTANT ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDIT SUR 1967 (DOM A PM CHAP. 34-13, COMMISSARIAT AU TOURISME)  }
  13. {  Arrêté du 27 juin 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,DU PRODUIT DES ALIENATIONS DE MEUBLES,MATERIELS ET VEHICULES APPARTENANT A L'ETAT ET AFFECTE A L'ADMINISTRATION PREFECTORALE  }
  14. {  Décret n°88-716 du 9 mai 1988 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS  }
  15. {  Décret du 12 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) - Mme Fontanille (Sylvie)  }
  16. {  Décret du 10 février 1987 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE)  }
  17. {  Arrêté du 16 décembre 1977 APPORT MINIMUM EN CAPITAL DEMANDE POUR L'OCTROI DU PRET LOCATIF AIDE  }
  18. {  Arrêté du 2 janvier 1996 relatif à la reconnaissance de l'association Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M.  }
  19. {  Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)  }
  20. {  Décret du 30 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE  }

Résultats 1161 à 1180

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