Codes, lois et règlements

Décret du 16 juillet 1984 PORTANT APPROBATION DE L'ELECTION DE M. VOURC-H GUY A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DEVENUE VACANTE DANS LA 2EME SECTION (CHIRURGIE,ACCOUCHEMENTS ET SPECIALITES CHIRURGICALES) PAR SUITE DE L'ELECTION A L'EMERIAT DE M. SAUVAGE RENE

Décret du 16 juillet 1984 PORTANT APPROBATION DE L'ELECTION DE M. VOURC-H GUY A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DEVENUE VACANTE DANS LA 2EME SECTION (CHIRURGIE,ACCOUCHEMENTS ET SPECIALITES CHIRURGICALES) PAR SUITE DE L'ELECTION A L'EMERIAT DE M. SAUVAGE RENE