Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche Droit et Justice », désormais dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »
Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche Droit et Justice », désormais dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »