Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Dispositions relatives au greffe

Chapitre II : Dispositions relatives au comité de gestion commun au conseil de prud'hommes et au tribunal judiciaire

Chapitre III : Dispositions relatives à la continuité de la justice prud'homale

Chapitre IV : Dispositions diverses, relatives à l'outre-mer et finales