Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

Titre 1er : Dispositions générales

Titre II : Dispositions particulières pour les activités de sécurité civile

Titre III : Instances consultatives compétentes en matière de santé et de sécurité au travail

Titre IV : Modalités d'inspection et de contrôle des règles d'hygiène et de sécurité applicables aux formations administratives