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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile)


Outre les personnes prévues à l'article précédent, les inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur sont informés préalablement à la tenue des réunions des commissions assistant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et les formations militaires de la sécurité civile et de leur ordre du jour. Ils peuvent y assister.
De même, les agents chargés des fonctions d'inspection territorialement compétents au sein du bataillon de marins pompiers de Marseille sont informés préalablement à la tenue des réunions de la commission assistant le commandant de la formation administrative concernée. Ils peuvent y assister.