La moitié au moins des représentants titulaires du personnel militaire doit être présente lors de l'ouverture des réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la commission, qui siègent alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel militaire présents.