Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale

Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale

Titre Ier : DISPOSITION GÉNÉRALES

Titre II : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE

Titre III : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE

Section 1 : Généralités

Section 2 : Les commissions statutaires

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES