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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale)


Le président du Conseil national de l'action sociale peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou des organisations syndicales, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Les experts n'ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats relatifs aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.