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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale)


Les représentants du personnel titulaires et suppléants qui siègent au Conseil national de l'action sociale, les membres des commissions ou groupes de travail, ainsi que les experts appelés à prendre part aux séances du Conseil, de ses commissions ou groupes de travail, bénéficient d'une autorisation d'absence sur simple présentation de la convocation à leur supérieur hiérarchique.