Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Chapitre Ier : Secrétariat général

Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines

Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion

Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques

Chapitre V : Bureau des affaires médicales

Chapitre VI : Secrétariats interrégionaux (articles 12 à 22)

Chapitre VII : Direction du numérique

Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires

Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire

Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

Chapitre XI : Cabinet du directeur général