Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ;
- Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;
b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à :
- Mme Guysberte Guiovanna-Dabouy, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines ;
- Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à Mme Marjorie Vildeuil, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances, à compter du 15 septembre 2025 ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;
- Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
- Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;
- Mme Véronique Claisse, adjointe principale d'administration de première classe, jusqu'au 29 août 2025 ;
- M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;
- Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
- Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Marie-Claire Nelcha, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ;
- M. Quentin Crovella, intérimaire ;
- Mme Nadia Kanor, assistante d'administration de classe supérieure ;
- Mme Laurence Naillet, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ;
- Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Eric Clairfond, intérimaire ;
- Mme Lindsey Louamba, intérimaire ;
- Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;
- Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ;
- Mme Waldati-Binti Omar, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Marie-Annie Jalet, adjointe principale d'administration de première classe, à compter du 15 septembre 2025 ;
- Mme Florence Chopin, technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale, à compter du 1er septembre 2025 ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe et Mme Lindsey Louamba, intérimaire.
III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;
- M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;
- M. Damien Berthelot, contractuel.
IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ;
- M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ;
- M. Georges Louis, ouvrier des parcs et ateliers ;
- M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;
- M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.