I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à Mme Amandine Caby, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique, à Mme Sarah Caminondo, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à M. Pierre-Yvon Moal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, et à M. François Bedel, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, à compter du 1er septembre 2025.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
- M. Cédric Bastieri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département programmation, environnement, aménagement ;
- Mme Khedoudja Benchaïb, agente contractuelle, cheffe du département SNIA Nord ;
- M. Hassen Ben Guirat, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département ingénierie infrastructures, jusqu'au 31 octobre 2025 ;
- Mme Sylvie Guiméra, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département SNIA Sud-Ouest ;
- M. Stéphane Jourdain, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments ;
- M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest ;
- M. Joël Tourbot, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est ;
- M. Nicolas Stark, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
- Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;
- M. Yann Baduel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de programme Energie 2030 ;
- Mme Christelle Bassi, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence ;
- M. Antoine Boisyvon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projet transition énergétique ;
- M. Camille Boyer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse ;
- M. Lucas Cinget, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment ;
- M. Dimitri Cano, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management des compétences, jusqu'au 30 septembre 2025 ;
- M. Romain Challier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
- M. Mathieu Durand, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon ;
- Mme Manon Floren, attachée principale de l'Etat, adjointe à la cheffe du département SNIA Nord, à compter du 1er septembre 2025,
- Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission énergie et développement durable ;
- M. Frédéric Grenot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission Qualité, Méthode, Management, à compter du 9 septembre 2025 ;
- M. Guilhem Labeeuw, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
- Mme Karine Lassalle, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage/conduite d'opération du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest ;
- M. Antoine Maherault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef du pôle de Bordeaux ;
- M. Benjamin Mottet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission grands projets du SNIA Nord ;
- M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest ;
- Mme Olivia Robin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du département programmation environnement aménagement ;
- M. Jérôme Rossi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
- M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane ;
- M. David Pungercar, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Océan Indien.
V. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT), dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
- M. Mathieu Antras, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Toulouse ;
- Mme Sylvette Balay, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau instruction servitudes aéronautiques ;
- M. Vincent Beaudet, attaché d'administration de l'Etat, chef de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Ouest ;
- M. Philomin Chipan, ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion ;
- Mme Vanessa Defrance, ingénieure des services techniques du ministère de l'intérieur, cheffe de la cellule études et travaux du pôle Océan Indien ;
- M. Khadim Djitté, attaché d'Administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est ;
- M. Martial Dumont, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly ;
- Mme Manon Floren, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Nord, jusqu'au 31 aout 2025 ;
- M. Sébastien Grau, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de mission décret BACS (systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments) et assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Toulouse ;
- M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget ;
- M. Yvan Hanriot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle d'Aix-en-Provence ;
- M. Nicolas Henry, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet piste longue de Mayotte au pôle Océan Indien ;
- M. Geoffrey Kandri, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg ;
- M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Toulouse ;
- Mme Sophie Miraillet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;
- M. Hervé Mirmand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon ;
- M. Patrick Tailleur, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux ;
- M. Rafaël Tarquis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes.
VI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT), à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à Mme Férouse Mansour, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication.
VII. - Les adjoints au directeur, le secrétaire général, les chefs de départements et de mission et leurs adjoints et les chefs de pôles et leurs adjoints du SNIA mentionnés au présent article sont autorisés à signer, dans la limite des montants fixés à ce même article, les marchés relevant de :
- la convention de délégation de gestion IDF-2021-02-19-009 du 19 février 2021 relative au programme 362 « Ecologie », et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés ;
- la convention de délégation de gestion Programme 348/BOP 0348-CEED/UO 0348-CEED-CSNI du 17 mars 2023, et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés.
Par dérogation, les actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés relevant de ces deux conventions de délégation de gestion peuvent être signés sans limitation de montant pour les agents cités au II-III-IV.