Articles

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.