Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle

Titre IER : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ

Titre II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Titre III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ

Titre IV : CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ

Titre V : CONFORMITÉ AUX NORMES ESSAIS DE LABORATOIRES

Titre VI : DISPOSITION DIVERSE

Annexe