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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle)


Sont approuvées les règles relatives à la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative, définies en annexe du présent arrêté.
Sont entendus comme centres de rétention administrative au sens du présent arrêté, les centres régis par les articles R. 744-1 à R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.