Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre II : Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État

Chapitre III : Fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre IV : Dispositions finales