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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)


Le secrétariat du conseil de discipline est assuré :


- par le service d'incendie et de secours pour le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
- par le bureau en charge des sapeurs-pompiers volontaires au sein de la direction générale en charge de la sécurité civile pour le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'Etat.