Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2022
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de désignation au conseil de discipline, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil de discipline, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13